Conseil municipal de Caen le 18 janvier 2010, à 17 heures, salle des gardes, Hôtel de ville de Caen

Motion déposée par la majorité

C’est par un décret publié au journal officiel du 1^er Juillet que le gouvernement a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens, fichage qui sera assuré par la direction centrale de la sécurité publique et ce, sans débat public préalable.

Ce fichier recensera toute personne « ayant sollicité, exercé un mandat politique, syndical, économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ou autrement dit, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité.

Des notes de renseignements pourront y être consignées y compris l’appartenance ethnique, l’orientation sexuelle, des problèmes de santé et la police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Quatre pôles pour donner de la cohérence à l’action municipale au-delà des découpages fonctionnels des délégations des adjoints, et pour garantir la transversalité et la collégialité du travail de la municipalité. C'est sur la base de ces quatre pôles que fonctionnent les commissions.